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Article1
Nos conditions générales sont applicables à tous nos travaux, services, produits et fournitures.
Par la signature (en ce compris électronique)du bon de commande, le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales faisant partie intégrante du contrat et les accepter sans réserve.
Par la signature (en ce compris électronique) du bon de commande, le client renonce par ailleurs à ses éventuelles propres conditions générales.
Article 2
Tous nos offres sont faites sans engagement et ne sont valables que pour une période définie, telle que reprise sur le devis ou sur l’offre.
Jusqu’à l’acceptation par le client, les devis et offres peuvent toujours être rétractés ou modifiés. Toute modification concernant les taxes, charges sociales, impôts, frais de douane au sens large ou prix des matières premières survenant entre la commande et son début d’exécution ou durant son exécution, pourront néanmoins entraîner de plein droit et sans mise en demeure le réajustement du prix convenu, lequel devra toutefois être explicitement expliqué par notre société.
Toute commande doit nous être passée par écrit et le contrat ne sera conclu qu’après acceptation expresse de la commande par nos soins.
Toute commande est définitive et irrévocable.
A moins que nous ayons donné notre accord écrit pour accepter une résiliation de la commande sans frais, la résiliation de la commande n’est autorisée que moyennant le paiement d’une indemnité de dédit à concurrence de 15% de la valeur de la commande, avec un minimum de 50 euros, sans préjudice de notre droit de conserver les acomptes perçus et sous réserve d’autres dommages et intérêts à justifier. Cette possibilité de résiliation est toutefois limitée aux commandes non encore en phase d’exécution.
En cas de volonté d’annulation d’une commande intervenant après que nous ayons commandé les matières premières, nous nous réservons le droit de solliciter purement et simplement l'exécution du contrat. Si le contrat n’est pas poursuivi, notre société réclamera alors une indemnité de dédit forfaitaire et irrévocable égale à 50% du montant de la commande, cette indemnité étant destinée à couvrir notamment les pénalités éventuelles envers nos fournisseurs ou l'acquisition forcée des matières premières faisant l'objet de la convention annulée.
Aucune annulation ne sera par ailleurs admise après que le processus de fabrication aura commencé ou après que nous ayons acquis les produits finis destinés au client.
Est assimilée à une annulation de commande le fait que le client se charge lui-même ou charge un tiers de l'exécution de tout ou d'une partie des travaux prévus.
Article 3
Les délais de livraison ou d’exécution ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre informatif et ne prennent cours qu’à partir de la perception des acomptes prévus.
Les retards de livraison ou d’exécution ne donnent par conséquent aucun droit à un dédommagement, ni à la résiliation du contrat.
Certaines circonstances nous donnent le droit de ne pas exécuter la commande, en tout ou en partie, ou d’en différer l’exécution. Il s’agit de tous les cas de force majeure.
Toutefois si l'obstacle est temporaire, nos obligation ne sont que suspendues. Des lors, en ce cas, la suspension temporaire des travaux , services, produits et fournitures entraîne, de plein droit et sans indemnités, la prolongation du délai d'exécution initialement prévu d'une période égale à la durée de la suspension, augmentée du laps de temps nécessaire à la remise en route des travaux, services, produits ou fournitures.
Article 4
En ce qui concerne le packaging des produits et des fournitures, les questions de détail, de nuance, de proportion et de teinte sont laissées à notre appréciation.
Si le packaging ne procure pas l’effet recherché (lequel sera précisé sur le bon de commande si cet élément est considéré comme substantiel à la commande par le client), nous nous réservons la faculté d’opérer les modifications nécessaires en vue d’atteindre le résultat escompté.
Article 5
Pour être valables, les communications du client relatives à l'exécution des commandes devront être faites par écrit, aux coordonnées reprises sur le bon de commande.
De même, toute modification ou travail complémentaire apportés à l'exécution des commandes initialement requises, pour quelque motif que ce soit, soit par le client, soit par notre entreprise, devra faire l'objet d'un accord préalable écrit et signé entre parties.
Article 6
Toutes nos factures sont payables au grand comptant au crédit de notre compte bancaire mentionné dans le bas de la facture, endéans les 30 jours, sauf stipulation contraire sur le bon de commande ou la facture.
Le paiement par chèques, traites ou effets de commerce doit être expressément accepté sur le bon de commande et n’autorise le cas échéant aucune dérogation au présent article.
Toute facture non payée à l’échéance entraîne la débition de plein droit et sans mise en demeure d’une majoration forfaitaire et irréductible de 15 %, avec un minimum de 50,00 €, ainsi que la débition de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % l’an à dater de l’échéance de la facture.
Tous les frais liés aux traites ou chèques impayés, ainsi que les autres frais d’encaissement, ne sont par ailleurs pas inclus dans la majoration forfaitaire susmentionnée et sont portés en compte séparément au client.
Le défaut de paiement intégral d’une de nos factures à l’échéance par un client rend toutes nos créances non encore échues envers ce client immédiatement exigibles.
En cas de paiement tardif, nous nous réservons la faculté de suspendre l’exécution du contrat. Nous nous réservons également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit si le retard est de plus de 1 mois et demi, ceci sur simple avis adressé au client par lettre recommandée non suivie d’effet par ce dernier dans les 8 jours.
Conformément à l'article 1254 du code civil, tout paiement partiel d'une facture sera imputé, d'abord sur les frais, ensuite sur les intérêts et enfin sur le capital.
Jusqu’au complet paiement de leur prix, les matériaux, marchandises, produits et fournitures demeurent notre propriété exclusive. Toutefois, le client supporte la charge de l’intégralité des risques liés à la chose dès la conclusion du contrat et/ou livraison à l’adresse de fourniture.
Toute contestation relative à une facture doit nous être signifiée par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de la facture. L’absence de protestation de la facture fait naître la supposition irréfutable que le client marque son accord sur les dispositions de ladite facture, la qualité, la quantité et le délai de livraison des produits et/ou services livrés.
Article 7
Travail exécuté par nous ou marchandises provenant directement de notre société
Toutes réclamations relatives aux travaux prestés par nous ou aux marchandises ou aux produits provenant directement de notre société doivent, sous peine de déchéance, nous être adressées par voie recommandée dans les 8 jours de leur livraison ou de leur exécution.
A défaut, nos travaux et marchandises seront présumés être agréés par le client.
En cas de réclamation justifiée, nous ne pourrons être tenus qu’au remplacement des éléments ou des produits défectueux ou à la remise en état, à l’exclusion de toute indemnité. Les défauts prouvés ne peuvent en aucun cas donner lieu à la facturation du prix des travaux éventuellement exécutés de ce chef.
Aucun retour de matériaux, produits ou fournitures ne sera admis sans notre accord préalable et écrit.
Les éventuelles réclamations ne suspendent en aucun cas l’exigibilité des montants qui nous sont dus.
Travail exécuté par un tiers ou marchandises provenant d’un tiers bien qu’éventuellement livrées par nous
Nous ne sommes en aucun cas responsables de la qualité du travail effectué par un éventuel sous traitant auquel nous aurions recours et dont l’intervention aurait été préalablement approuvée par le client. Le cas échéant, le client doit faire valoir ses droits directement auprès du tiers concerné.
Dans l’hypothèse de l’éventuelle défectuosité des marchandises livrées par nos fournisseurs, le client reconnait et accepte que le remplacement ou la réparation de la marchandise litigieuse pourront intervenir près que notre société ait obtenu une reconnaissance de responsabilité de la part de ses fournisseurs.
En tout état de causeSi le client ou son mandataire impose un matériau d'une qualité, d'une provenance ou d'un type déterminé, et ce en dépit de nos réserves écrites, nous serons déchargés de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine le choix dudit matériau ou dudit procédé.
Article 8
Conformément au titre 3 du Livre VI du Code de droit économique pour les ventes ou prestations de services à l’attention des consommateurs, le client ayant la qualité de consommateur au sens de ce Code disposera de la faculté réciproque de réclamer auprès de notre société qui resterait en défaut d’exécuter ses obligations les clause pénale, intérêts moratoires et résiliation de plein droit du contrat telles que stipulées en faveur de notre société. Le client devra toutefois respecter les mêmes modalités pour en bénéficier.
Article 9
Dans l’hypothèse où le contrat viendrait être conclu à distance ou hors établissement, le client, ayant la qualité de consommateur au sens du titre 3du Livre VI du Code de droit économique, dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Il exercera son droit de rétractation par voie recommandée avec accusé de réception. Le client ne peut exercer son droit de rétractation après que le service ait été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par notre société.Le client perd également son droit de rétractation pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.Dans l’hypothèse d’un droit de rétractation exercé valablement, le client devra supporter les frais de renvoi des biens/ matériaux déjà livrés dans l’intervalle et notre société se réserve le droit de différer le remboursement des éventuels acomptes jusqu'à récupération des biens.
Article 10
Aucune des parties n’a le droit de transférer les droits et obligations découlant du contrat sans le consentement écrit de l’autre partie.Si une des dispositions contenues dans le bon de commande ou dans les Conditions générales est jugée non valable, cela n’affectera pas la validité de la totalité du contrat ou des Conditions générales.
Article 11
Toute contestation relative à la présente commande sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et, le cas échéant, du Tribunal de l’entreprise. Seul le droit belge sera d’application.